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La gouvernement souffle le froid et le chaud sur le crédit d'impôt - Acte final

L'adoption définitive de la Loi de finance 2018 met un terme aux négociations sur le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) qui animaient le débat.

Le texte final prévoit donc une prolongation du dispositif pour l'année 2018 et acte sa transformation en prime à partir de 2019. Celle-ci sera versée à l'achèvement des travaux et évitera les décalages de trésorerie connus actuellement par tous le propriétaires qui rénovent leur bien (paiement des travaux année n et obtention du crédit d'impôt année n+1).

Cependant, le CITE millésime 2018 connait quelques modifications :

  • Pour les fenêtres et seulement en cas de remplacement de simple vitrage,
  • Pour les chaudières fioul les plus performantes (efficacité énergétique saisonnière de plus de 91% pour les puissances inférieures à 70 kW)

Le taux du CITE est réduit à 15% jusqu'au 30 juin 2018.

A compter du 1er juillet 2018, les fenêtres et les chaudières utilisant du fioul seront totalement exclues des dépenses éligibles au CITE.

Autre nouveauté, les audits énergétiques non obligatoires pourront être subventionnés au titre du CITE sous certaines conditions.

Pour plus d'information :

le texte de la Loi n°2017-1837 dite Loi de finance 2018 (article 79) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/12/30/CPAX1723900L/jo/texte

l'arrêté du 30 décembre 2017 (relatif aux performances des chaudières fioul et aux audits énergétiques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342655&dateTexte=&categorieLien=id

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