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Modification des aides financières pour 2019

La loi de finances 2019 introduit un certain nombre de modifications dans les aides financières pour l'année 2019.

 

Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) :

Les conditions d'éligibilité au dispositif sont inchangées : le CITE reste destiné aux propriétaires occupants, locataires ou résidents à titre gratuit, fiscalement domiciliés en France, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale si celle ci est achevée depuis plus de 2 ans.

En revanche, les dépenses éligibles s'ouvrent à de nouveaux travaux :

  • l'installation de chaudière à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul comme source d'énergie;
  • l'installation de fenêtres double ou triple vitrage en remplacement de fenêtres simple vitrage, au taux de 15% dans la limite d'un plafond fixé par un arrêté à paraitre;
  • la main d’œuvre facturée pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable, dans la limite d'un plafond fixé par un décret à paraitre;
  • la dépose d'une cuve à fioul au taux de 50%, dans la limite d'un plafond de ressource correspondant aux plafonds fixés par l'ANAH

 

Pour bénéficier du CITE, il est nécessaire de faire intervenir des entreprises labellisées RGE dans le domaine correspondant aux travaux qu'elles vont réaliser pour votre compte. Par exemple, une entreprise labellisée RGE pour l'installation d'énergie renouvelable ne vous permettra pas de bénéficier du CITE si elle réalise pour vous des travaux d'isolation.

 

Enfin, les montants maximum des dépenses éligibles (plafonnés sur une période de 5 années consécutives) sont toujours de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et de 16 000 € pour un couple avec imposition commune, auxquels il faut ajouter 400 € par personne à charge.

 

L'Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ) :

Ce dispositif est prolongé jusqu'en 2021 mais ses conditions d'application sont fortement simplifiées.

A compter du 1er mars 2019, l'obligation du bouquet de travaux est supprimée. Il n'est donc plus nécessaire de réaliser au moins 2 des 6 postes éligibles pour bénéficier de l'éco-PTZ. Une seule opération d'amélioration énergétique permet d'obtenir ce prêt.

A compter du 1er juillet 2019, l'Eco-PTZ est élargi aux habitations achevées depuis plus de 2 ans afin d'aligner le critère d'ancienneté des logements à rénover sur celui du CITE.

En complément, le dispositif est ouvert à la rénovation des planchers bas et la durée d'emprunt est uniformisée à 15 ans, quelque soit le type et le nombre de travaux réalisés.

Enfin, la durée d'obtention d'un Eco-PTZ complémentaire est portée de 3 à 5 ans mais le montant cumulé des 2 eco-PTZ reste plafonné à 30 000 €.

Les autres conditions d'obtention restent inchangées.

 

Retrouver l'ensemble des aides financières dans la rubrique "Les aides"

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