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Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ou les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide pour leur résidence principale (maison individuelle ou appartement) si elle est achevée depuis plus de 2 ans.

Pour les copropriétés, les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisés sur les équipements ou les parties communes ouvrent droit au CITE pour chaque propriétaire à hauteur de sa quote-part.

De même, les copropriétaires peuvent bénéficier du CITE pour les travaux éligibles réalisés dans leur partie privative.

 

Pour quoi ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition d’équipements ou de matériaux (et de main d’œuvre uniquement pour les travaux d’isolation des parois opaques) dont l’objectif est d’améliorer les performances thermiques de votre habitation. Pour cela, plusieurs postes sont concernés :

  • L’isolation des parois opaques (murs, planchers bas et toitures)
  • Les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les appareils de régulation et de programmation ainsi que le raccordement à un réseau de chaleur
  • Les énergies renouvelables
  • Les audits énergétiques et Diagnostics de Performance Énergétique (en dehors de l’obligation règlementaire)
  • les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire en copropriété
  • Les bornes de recharges électriques
  • les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse
  • la dépose d’une cuve à fioul (uniquement pour les ménages éligibles aux aides de l’ANAH)

Retrouvez la liste des équipements éligibles et des critères de performances exigés en cliquant ICI (pages 6 à 9 et pages 32 à 39)

Quel montant ?

3 taux existent à ce jour :

Un taux de 30% est appliqué au montant des dépenses éligibles pour l’acquisition des équipements et matériaux listés dans l’article 18Bis du CGI (dépenses d’équipement ou de matériel, hors coûts de main d’œuvre, sauf en cas de travaux d’isolation des parois opaques)

Un taux de 15% est appliqué au montant des dépenses éligibles pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres), si ces derniers viennent en remplacement de simple vitrage.

Enfin, un taux de 50% est appliqué au coût de la main d’œuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages éligibles aux aides de l’ANAH.

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC des matériaux, équipements et prestations éligibles, déduction faite de toutes les aides reçues par ailleurs (aides des collectivités locales, aides de l’ANAH, Certificats d’économie d’énergie, etc.)

Le montant des dépenses éligibles est plafonné par période consécutive d’une durée de 5 ans à :

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple
  • + une majoration de 400€ par personne à charge

Le CITE est cumulable avec :

  • L’éco-PTZ (sans condition de ressources)
  • Les aides de l’ANAH
  • Les Certificats d’Economie d’Energie

 

Comment ?

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les entreprises sélectionnées doivent obligatoirement effectuer une visite de votre logement avant d’établir leur devis. La date de cette visite doit être mentionnée explicitement sur le devis.


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