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L'Eco prêt à taux 0

ATTENTION, LES INFORMATIONS MENTIONNÉES CI DESSOUS NE SONT VALABLES QUE JUSQU’AU 1er MARS 2019.

Pour qui ?

L’éco-prêt à taux 0 (ou éco-PTZ) est un prêt à intérêt nul accessible sans condition de ressources aux personnes physiques qu’elles soient propriétaires occupants ou bailleurs, en maison individuelle comme en copropriété.
Les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique sont également éligibles.

Le logement concerné doit être :

  • Déclaré/loué comme résidence principale
  • Achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale »

Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.

Pour quoi ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-PTZ doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles
  • soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement éligible au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement
  • soit permettre la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs économes en énergie

Retrouvez la liste des équipements éligibles et les performance énergétique visées en cliquant ICI (page 17).

 

Quel montant ?

Le montant de l’éco-PTZ mobilisable est égal au montant des dépenses éligibles réalisées dans la limite des plafonds suivants :

Action seule* Bouquet 2 travaux Bouquet 3 travaux et + Performance énergétique globale Assainissement non collectif
Montant maximal du prêt par logement 10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée De 3 ans à 10 ans De 3 ans à 10 ans De 3 ans à 15 ans De 3 ans à 15 ans De 3 ans à 10 ans

*uniquement en copropriété ou dans le cas d’un éco-PTZ individuel complémentaire

L’éco-PTZ est cumulable avec :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • les aides de l’ANAH
  • les aides des collectivités territoriales
  • les Certificats d’Economie d’Energie
  • un prêt développement durable
  • un prêt à l’accession dans le cas de l’acquisition d’un logement à rénover

Comment ?

Pour obtenir un éco-PTZ, il est nécessaire que les entreprises qui vont réaliser les travaux soient qualifiées RGE.
Vous devez alors remplir avec le formulaire « devis » (http://www.developpement-durable.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz) et vous adresser à un établissement de crédit ayant conventionné avec l’état.
Une fois l’éco-PTZ obtenu, vous avez 3 ans pour réaliser vos travaux. Aux termes de ceux-ci, vous devrez adresser à l’établissement prêteur le formulaire « facture » pour justifier de la bonne réalisation des travaux.

 

Un éco-prêt à taux 0 pour les copropriétés

Un eco-prêt à taux zéro « copropriété » peut être souscrit par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires des copropriétés achevées avnt le 1er janvier 1990.

Au moins 75% des quotes-part de la copropriété doivent être comprises dans les lots affectés à l’usage d’habitation et destiné à être utilisés en tant que résidence principale.

Seuls les copropriétaires de logements utilisés comme résidence principale peuvent participer à la souscription de l’éco-ptz.

Un seul eco-ptz copropriété peut être mobilisé par bâtiment.

Chaque copropriétaire peut bénéficier d’un eco-ptz individuel pour financer des travaux autre que ceux réalisés par la copropriété. Dans ce cas, le montant maximum cumulé des 2 eco-ptz ne peut dépasser 30 000 €.

 


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