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L'Eco prêt à taux 0

Pour qui ?

L’éco-prêt à taux 0 (ou éco-PTZ) est un prêt à intérêt nul accessible sans condition de ressources aux personnes physiques qu’elles soient propriétaires occupant ou bailleurs, en maison individuelle comme en copropriété.
Les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés et dont au moins l’un des associés est une personne physique sont également éligibles.

Le logement concerné doit être :

  • Déclaré comme résidence principale
  • Achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale »

Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.

Exception pour les copropriétés :
Le Syndicat des copropriétaires (ou le syndic de copropriété pour le compte du syndicat) peut bénéficier d’un éco-PTZ pour financer des travaux d’économies d’énergie pour les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Dans ce cas, chaque copropriétaire qui le souhaite peut bénéficier d’un éco-prêt complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.

Pour quoi ?

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-PTZ doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles
  • soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement éligible au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement
  • soit permettre la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs économes en énergie

Retrouvez la liste des équipements éligibles et les performance énergétique visées en cliquant ICI

 

Quel montant ?

Le montant de l’éco-PTZ mobilisable est égal au montant des dépenses éligibles réalisées dans la limite des plafonds suivants :

Action seule* Bouquet 2 travaux Bouquet 3 travaux et + Performance énergétique globale Assainissement non collectif
Montant maximal du prêt par logement 10 000 € 20 000 € 30 000 € 30 000 € 10 000 €
Durée De 3 ans à 10 ans De 3 ans à 10 ans De 3 ans à 15 ans De 3 ans à 15 ans De 3 ans à 10 ans

*uniquement en copropriété ou dans le cas d’un éco-PTZ individuel complémentaire

L’éco-PTZ est cumulable avec :

  • le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
  • les aides de l’ANAH
  • les aides des collectivités territoriales
  • les Certificats d’Economie d’Energie
  • un prêt développement durable
  • un prêt à l’accession dans le cas de l’acquisition d’un logement à rénover

Comment ?

Pour obtenir un éco-PTZ, il est nécessaire que les entreprises qui vont réaliser les travaux soient qualifiées RGE.
Vous devez alors remplir avec le formulaire « devis » (http://www.developpement-durable.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz) et vous adressez à un établissement de crédit ayant conventionné avec l’état.
Une fois l’éco-PTZ obtenu, vous avez 3 ans pour réaliser vos travaux. Aux termes de ceux-ci, vous devrez adresser à l’établissement prêteur le formulaire « facture » pour justifier de la bonne réalisation des travaux.

 

 


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