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L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent inciter les propriétaires à installer des équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement en proposant une exonération totale ou partielle de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 et situé dans une commune ayant voté une délibération d’exonération de la taxe foncière.

Pour quoi ?

Les équipements éligibles sont ceux du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Quel montant ?

En fonction des communes et des délibérations prises, le montant de l’exonération peut correspondre à 50% ou à 100% du montant de la TFPB pour une durée de 5 ans.
Néanmoins, le montant total des dépenses payés par logement doit être supérieur à :
•soit 10 000 € l’année précédent l’année d’application de l’exonération,
•soit 15 000 € au cours de 3 ans précédents l’année d’application de l’exonération.

Comment ?

En contactant votre service des impôts avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est applicable.
Une déclaration accompagnée de justificatifs doit être adressée au centre des finances publiques pour validation.

Et plus encore…
D’autres aides financières peuvent être mobilisés via le Prêt Action Logement (anciennement appelé 1% logement), les caisses de retraites, etc.

Pour aller plus loin

• Guide des aides financières 2017 : http://www.ademe.fr/aides-financieres-2017
• Site du Ministère de l’environnement, de l’Energie et de la Mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr
• Site du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable : http://www.logement.gouv.fr/des-aides-pour-la-renovation-energetique-de-votre-logement
• Site du Ministère de l’Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/renovation-energetique-aides-auxquelles-vous-pouvez-pretendre
• Site de l’ADEME : http://www.ademe.fr
• Site Internet Rénovation Info Service : http://renovation-info-service.gouv.fr
• Site des espaces Info-Energie de Rhône-Alpes : http://infoenergie-rhonealpes.fr

 


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